La Chronique « Un an de droit audiovisuel » est parue dans le numéro de juin 2017 de la revue « Communication – Commerce électronique »

Résumé : Avant la parution prochaine de la 3e édition des Contrats de l’audiovisuel(LexisNexis), voici un bilan annuel où la jurisprudence, la loi « Création » et les accords professionnels se sont particulièrement intéressés à ces contrats : en validant les clauses qui limitent la possibilité pour un coauteur de s’opposer à l’achèvement de l’œuvre (Les Têtes de l’emploi), qui font dépendre sa rémunération de plusieurs étapes ou step deal(Futurikon), qui stipulent une condition résolutoire parfois assortie d’une clause pénale en cas d’absence de mise en production (APC), qui définissent les « recettes nettes part producteur » (Jappeloup) ; en requalifiant au contraire les clauses d’intéressement (600 kilos d’or pur) ; en précisant les nouvelles obligations « de recherche d’exploitation suivie » du producteur et de transparence des comptes de production ou d’exploitation, même si l’absence d’information sur les recettes a toujours été une cause de résiliation du contrat d’auteur (La Merveilleuse Visite) ; en modernisant les relations producteurs-diffuseurs notamment pour permettre le développement des offres à la demande. Il faut y ajouter les nombreux contentieux sur la protection des projets antérieurs (Météo à la Carte, La télé Commande et New Girl), la reconnaissance de la qualité de coauteurs (Café Picouly, SCAM et Dans la maison), l’opposition aux sociétés d’auteurs (SCELF/SACD) et le conflit entre liberté d’information et respect de la vie privée (Crimes,Envoyé Spécial et TF1) ou droit à l’image (M6, 19/20 et Une feuille dans le vent).