« Un an de droit de l’audiovisuel »...
Le bilan « Un an de droit de l'audiovisuel » 2023-2024 est paru dans le numéro de juin de la revue « Communication – Commerce électronique » (…)
La Fiche pratique « Les nouveaux accords professionnels applicables...
Synthèse sous forme de Tableau des 19 accords professionnels applicables dans le cinéma et l'audiovisuel (…)
Interview dans « C à Vous » sur « Droit d’auteur...
De nombreuses œuvres tombent chaque année dans le Domaine public, mais le Droit moral français permet de s'opposer aux utilisations ne respectant pas leur intégrité (…)
Interview sur RadioFrance/Mouv’ sur l’entrée de Mickey dans...
Depuis le 1er janvier 2024, le personnage de Mickey est dans le domaine public : conséquences et limites (…)
La contribution « Accord scénaristes-producteurs aux Etats-Unis : Convergences...
148 jours de grève, mais pour arriver à un Accord approuvé, le 9 octobre dernier, par 99% des scénaristes de la WGA (Writers Guild of America), soit 8435 yes parmi les votes contre 90 no seulement, cela démontre la force de la négociation collective ! Outre qu’aucune loi ne recueille jamais un tel niveau d’acceptation, (…)
Interview dans Le Point Pop sur « 100 ans...
C’est un coup de tonnerre pour l’une des plus grandes majors hollywoodiennes : en 2024, l’emblème des studios Disney tombera dans le domaine public. Explications. (…)
Classement 2023 des meilleurs Cabinets par le magazine...
"Excellent" en Audiovisuel et Cinéma (…)
La mise à jour du Fascicule « Œuvre...
La mise à jour du Fascicule « Œuvre audiovisuelle » du Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique est parue aux éditions LexisNexis (…)
Interview dans SoFilm sur les limites de la...
Interview dans le magazine SoFilm de juillet 2023 sur les limites de la contrefaçon, notamment l'absence de protection des idées et ce qui relève du "fonds commun" d'un genre sur lequel personne ne peut revendiquer de droit d'auteur (…)
« Un an de droit de l’audiovisuel » 2022-2023 –...
Le bilan "Un an de droit de l'audiovisuel" 2022-2023 est paru dans la revue "Communication – Commerce électronique" (…)
La Fiche pratique « La courte citation audiovisuelle...
Comment bénéficier de l'exception de "courte citation" pour une œuvre audiovisuelle ? (…)
Recension de l’ouvrage « Cinéma et droit d’auteur » publiée...
Consultez la Recension de l'ouvrage "Cinéma et droit d’auteur. Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur" (sous la direction d’Isabelle Marinone et Isabelle Moine-Dupuis) paru aux Presses universitaires du Septentrion (…)