Présentation du nouvel « Accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs-scénaristes et producteurs d’œuvres cinématographiques de long-métrage de fiction », en vigueur depuis le 15 janvier 2026, qui impose à tous les professionnels du cinéma puisqu’il a été étendu (voir https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052404038) :

(1) une meilleure reconnaissance des scénaristes, que ce soit aux génériques, dans les outils de communication du film ou dans la « Fiche généalogique de l’écriture » (FGE) désormais annexée aux contrats

(2) les 1ères rémunérations minimales pour les scénaristes dans ce secteur par la fixation d’un « Minimum garanti écriture plancher » (MGEP), une « indexation minimale » calculée sur les financements extérieurs du film et une rémunération complémentaire après amortissement devenue obligatoire

(3) le recours à la médiation de l’AMAPA.

👉 Nous la complétons par des exemples de clauses appliquant ces nouvelles règles et une comparaison avec les stipulations du précédent Accord sur la fiction audiovisuelle.