Le bilan « Un an de droit de l’audiovisuel » 2025-2026 vient de paraître dans le numéro de juin de la revue Communication–Commerce électronique :

On y présente une actualité jurisprudentielle encore très riche avec les décisions The Artist, Les Gouttes de Dieu, Black Mirror, Penny Dreadful, Delphine et Carole insoumuses, Avenue des Champs-Elysées, La face cachée de Didier Raoult, Zemmour 3, Jean Ferrat, Chabrol, Code Lyoko, Narcos, Maman déchire, Quotidien…

Autant de séries, documentaires, émissions qui ont fait l’objet de contentieux en droit d’auteur, droits voisins ou droit à l’image et ont ainsi contribué à l’élaboration d’un Droit de l’audiovisuel toujours aussi vivant.

L’activité législative ou réglementaire a été plus calme (avant la tempête post-électorale ?) et un accord interprofessionnel majeur a été conclu sur les pratiques contractuelles entre scénaristes et producteurs de cinéma.