Le bilan « Un an de droit de l’audiovisuel » 2025-2026 vient de paraître dans le numéro de juin de la revue Communication–Commerce électronique :

On y présente une actualité jurisprudentielle encore très riche avec les décisions The Artist, Les Gouttes de Dieu, Black Mirror, Penny Dreadful, Delphine et Carole insoumuses, Avenue des Champs-Elysées, La face cachée de Didier Raoult, Zemmour 3, Jean Ferrat, Chabrol, Code Lyoko, Narcos, Maman déchire, Quotidien…

Autant de séries, documentaires, émissions qui ont fait l’objet de contentieux en droit d’auteur, droits voisins ou droit à l’image et ont ainsi contribué à l’élaboration d’un Droit de l’audiovisuel toujours aussi vivant.

Il y est question de l’absence de protection des idées d’émissions ou de séries, de la qualité d’auteur d’interviews filmées, du parasitisme, de la limite de « l’accessoire » et de l’exception de « courte citation », de la propriété des « rushes », du droit moral du compositeur musical et de la validité d’une autorisation de droit à l’image ou de la possibilité de s’en dispenser en cas de « débat d’intérêt général ».

L’activité législative ou réglementaire a été plus calme (avant la tempête post-électorale ?) et un accord interprofessionnel majeur a aussi été conclu sur les pratiques contractuelles entre scénaristes et producteurs de cinéma.