« Un an de droit audiovisuel » est paru dans le numéro de juin 2018 de la revue « Communication – Commerce électronique »
Outre les critères habituels utilisés pour rejeter une action en justice, tels que l’absence de protection par le droit d’auteur (qui semble aujourd’hui admise plus largement pour les formats audiovisuels : La télé Commande, Teum-Teum et Chabada, même s’il convient d’être vigilant au regard des règles du droit de la sécurité sociale : Jamel Comedy Club et Le Grand Journal) ou la distinction entre faits historiques et narration originale (Rideau Rouge à Raïsko), on constate que les tribunaux n’hésitent plus à tenir compte du comportement judiciaire ou extra-judiciaire (The Artist) et contractuel du demandeur (Les Minijusticiers, Zodiaque et Arthur et les Minimoys) notamment afin de sanctionner les actions abusives, y compris des auteurs. On constate également l’importance de rédiger les contrats dans des termes clairs si l’on veut éviter les conflits ultérieurs (APC), pouvant parfois conduire au blocage de l’œuvre audiovisuelle (L’homme qui tua Don Quichotte et Despot Housewives). On constate enfin que beaucoup de contentieux précédemment commentés n’en ont toujours pas fini (Carthago) et que les décisions rendues en cette matière sont souvent contradictoires (Lactalis : le beurre et l’argent du beurre), bien que cela permette parfois de trancher des controverses anciennes par exemple sur l’articulation entre la présomption de cession au producteur et l’apport aux sociétés d’auteurs (SAJE et SPEDIDAM).
