La mise à jour du Fascicule « Titulaires du droit d’auteur » est parue aux éditions LexisNexis

06 Sep 2022

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La mise à jour du Fascicule du Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique sur les « Titulaires du droit d’auteur :  Œuvre audiovisuelle » est parue aux éditions LexisNexis.

Une importante actualisation depuis 2014, notamment des décisions de jurisprudence, portant sur la qualification de l’œuvre audiovisuelle, les coauteurs présumés, la place du réalisateur, les auteurs de l’œuvre adaptée, les revendications de cette qualité d’auteur par d’autres intervenants…

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