« Un an de Droit de l’audiovisuel » – revue « Communication – Commerce électronique »

12 Juin 2015

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La Chronique « Un an de Droit de l’audiovisuel » est parue dans le numéro de juin 2015 de la revue « Communication – Commerce électronique »

Résumé : Les tribunaux continuent de ne donner que très rarement gain de cause au demandeur qui agit sur le terrain de la contrefaçon de droit d’auteur (décisions Sunset Presse, Les Lapins CrétinsLes Seigneurs et The Sentinel), refusant au passage la protection de captation (50 minutes inside), de traduction (Dans la maison) ou même de musique (Marc Dorcel) et appliquant l’exception de courte citation à une œuvre audiovisuelle (TeleObs). Ils retiennent également une interprétation stricte de la jurisprudence qui n’exigeait plus la mise en cause de tous les coauteurs de l’œuvre attaquée (Devenir Président et le rester et Loin des hommes) et qui faisait peser la charge de la preuve de l’absence de connaissance de l’œuvre antérieure sur le défendeur à l’action (Pluzz et Winamax). Par ailleurs, ils tentent d’apporter des solutions, mais qui ne sont pas toujours satisfaisantes, à des questions controversées, telles que les mentions obligatoires dans un contrat d’option (Kechiche/MK2, No Pasaran et Arthur et les Minimoys) ou pour faire jouer la présomption de cession au profit du producteur (L’appel aux Assises), l’articulation entre cette dernière et les apports aux sociétés d’auteurs (Carthago et Zodiaque), la sanction du défaut d’envoi des comptes d’exploitation (Le juge Fayart) et l’obligation d’exploitation des chaînes de télévision (France Télévisions). En revanche, ils se montrent plus accueillants quand les tiers agissent contre une œuvre audiovisuelle notamment sur le terrain de l’atteinte à la vie privée ou de la diffamation (Intime ConvictionOn n’est pas couchéPièces à convictionInfrarouges et Le Petit Journal), cette dernière qualification ayant été refusée quand c’est l’auteur d’un film (C’est arrivé près de chez vous) qui l’invoque.

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