La mise à jour du Fascicule « Œuvre audiovisuelle » est parue aux éditions LexisNexis

06 Sep 2023

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Une importante actualisation depuis 2016, notamment 7 ans de décisions de jurisprudence, portant sur les définitions de l’œuvre audiovisuelle, les conditions de la protection (difficile aujourd’hui) des « formats » et des titres, les différentes catégories (cinématographiques, fictions audiovisuelles, documentaires notamment « de création »)…

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